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Loi sur la laïcité : le "décret" d’application

dimanche 2 mai 2004

Juste avant de disparaître, le cabinet de Luc Ferry aurait laissé "filtrer" un projet de décret d’application de la loi laicité... En voici les premiers articles.

Lire l’intégralité du décret

Article 1

Afin d’aider les responsables des établissements scolaires et les familles, le présent décret précise les conditions d’application de la loi sur la laïcité . La loi stipule que " dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. "

Article 2

La taille des croix, étoiles, corans et autres signes religieux doit être évaluée en fonction de la taille de l’élève. En effet, une croix peut paraître plus ou moins grande selon qu’elle est portée par un petit ou un grand. On considèrera donc comme ostensible toute croix dont la taille, mesurée dans la plus grande dimension, dépassera 1/15e de la taille de l’élève (par exemple 10 cm pour un élève de 1 m 50). L’anneau de la croix ne sera pas décompté dans cette mesure, à moins qu’il ne dépasse 1/25e de la taille de la croix. Si la croix est portée sous les vêtements, il ne devra pas en dépasser plus de 25 % de la surface totale.

Article 3

Les objets religieux de couleur brillante, ou dotés de dispositifs destinés à attirer l’attention, seront majorés d’un facteur de 30 %. Ainsi, une croix phosphorescente de 10 cm sera comptée comme une croix de 13 cm.

Article 4

Les médailles présentant des signes religieux sont interdites. On considèrera que tout personnage dont la tête est entourée d’une auréole ou qui est muni d’une paire d’ailes constitue un signe religieux (à l’exception toutefois des représentations de la Fée Clochette et de Dumbo l’éléphant). Un c¦ur sera accepté à condition qu’il ne soit pas entouré d’une couronne d’épines (signe connu sous le nom de " Sacré Coeur de Jésus "). Les inscriptions dans une langue autre que le français devront être accompagnées d’une traduction en français agréée par le Bureau central des cultes.

Article 5

En ce qui concerne les kippas, il est à noter qu’une grande kippa devient une calotte ou un petit béret, lesquels ne sont pas expressément visés par la loi. On considèrera donc qu’il s’agit d’une kippa, signe proscrit, quand le bord de la coiffure sera distant de plus de 8 cm de chaque oreille. Cependant, les casquettes et les chapeaux noirs devront être également considérés comme des signes ostensibles (sauf les casquettes fantaisie et celles des élèves victimes d’alopécies).

Lire l’intégralité du canular (eh oui, c’en est un...)